Termes et conditions d’utilisation
1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT ET SON ACCEPTATION
Les conditions générales d’achat suivantes (ci-après, les « Conditions générales d’achat ») régissent l’acquisition des produits proposés via le site Web www.esla .eu</a > par les clients de European Special Ladders SA
Les présentes Conditions Générales d’Achat sont complétées par les Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du site Internet (ci-après, les « Conditions Générales ») que le client peut consulter au travers des Mentions Légales du site Internet et qui seront acceptées avec l’acceptation des présentes Conditions Générales. Conditions d’achat.
Les coordonnées du gérant du magasin sont :
European Special Ladders SA
Camino del Cementerio 23, Polígon Industrial Can Ribot
08319 Dosrius
NIF: A62220801
Pour effectuer des achats sur www.esla.eu, il sera nécessaire que le client s’inscrive ou se soit inscrit en tant qu’utilisateur du site Web et accepter les présentes Conditions Générales d’Achat. L’acceptation des Conditions Générales d’Achat vaudra acceptation expresse, entière et sans réserve, de l’intégralité des Conditions Générales d’Achat dans la version publiée par European Special Ladders SA au moment de l’accès par le client.
2. boutique en ligne
En tant que client, vous déclarez que vous êtes majeur et disposez de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions Générales d’Achat. Toutefois, vous acceptez, expressément et sans exception, que l’accès et l’utilisation de la boutique en ligne s’effectuent sous votre seule et exclusive responsabilité.
European Special Ladders SA se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration de la boutique en ligne, ainsi que d’en suspendre temporairement ou définitivement l’accès.
3. FONCTIONNEMENT DE LA BOUTIQUE VIRTUELLE
3.1 Inscription Si c’est la première fois que vous accédez à la boutique en ligne, vous devez remplir le formulaire d’inscription. A partir de ce moment, vous deviendrez client du magasin. Les codes d’accès (identifiant et mot de passe) sont personnels et incessibles, et il appartient au client d’en assurer la conservation, le bon usage et l’intégrité. De même, le client est seul responsable du choix, de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée de tout mot de passe ou code d’identification et des conséquences qui pourraient en découler. Dans tous les cas, le client peut exercer ses droits d’accès et de modification de ses données grâce aux options activées sur le site www.esla.eu. Pour supprimer les données, vous devez contacter afin de procéder dans le respect de votre droit, ainsi que de notre obligation de conserver les données d’identification fiscale des ventes. Grâce à cette option, le client peut également activer/désactiver la possibilité de recevoir des e-mails contenant des informations sur www.esla.eu.
3.2 Produits et prix www.esla.eu garantit le prix du jour de l’achat, quel que soit le jour de la livraison, afin que le client puisse profiter de toutes les offres existant au moment de la passation de ses commandes, sans sous peine de quoi, au moment de la livraison, ces offres ne sont plus valables. www.esla.eu se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les prix des produits, ainsi que de suspendre ou d’annuler leur vente temporairement ou définitivement. European Special Ladders SA informe que tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable.
Le système d’achat est soumis à la législation en vigueur en Espagne. Ainsi, toutes les opérations de vente seront réputées avoir été réalisées à l’adresse :
Camino del Cementerio 23, Polígon Industrial Can Ribot
08319 Dosrius
3.3 Order preparation
www.esla.eu garantit l’existence de tous les produits proposés dans le magasin même si, de temps à autre, il ne peut pas garantir leur disponibilité pour tous les clients et dans les volumes dont ils ont besoin au moment de la passation de la commande.
3.4 Modalités et dates de livraison
Au moment de la livraison, le client doit signer le récépissé de livraison de la commande confirmant que la commande a été livrée et acceptée.
European Special Ladders SA n’assumera aucune responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte de commandes lorsque ces retards ou pertes ne sont pas directement imputables à European Special Ladders SA ou en cas de force majeure dans les termes et conditions prévus dans les Conditions Générales d’Achats. .
Si vous récupérez votre commande dans l’un des points de collecte activés, vous devez présenter les reçus de commande que nous avons envoyés à votre adresse e-mail.
Les frais de livraison Les expéditions seront effectuées par courrier, toujours avec la plus haute qualité et sécurité de service.
La date de livraison variera en fonction de la disponibilité du produit, des délais de fabrication, de la zone géographique vers laquelle il doit être envoyé et/ou de la gestion par le service de messagerie.
Les frais de port seront appliqués au montant total de la facture et seront clairement détaillés sur les pages avant l’enregistrement de la commande.
Retour Si vous n’êtes pas satisfait à la réception de votre commande, vous disposez d’un délai maximum d’une semaine, à compter de la date de réception de la commande, pour formuler les réclamations correspondantes. Les frais d’envoi et de retrait en cas de retour seront à la charge du client.
Les retours hors de leur emballage d’origine, ou les produits ayant déjà été utilisés ou endommagés, ne seront pas acceptés.
European Special Ladders SA s’engage à changer les produits défectueux, après avoir vérifié que le produit est réellement défectueux et que le défaut n’est pas la cause d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation ou d’un fonctionnement de la part du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et l’intégralité de son contenu par les moyens du client. Dans les plus brefs délais, European Special Ladders SA remplacera le produit à ses frais. Tous ces droits peuvent être exercés, sans préjudice des dispositions de la loi 23/2003 du 10 juillet garantissant la vente de biens de consommation.
3.5 Modes de paiement
– Carte bancaire (VISA ou MasterCard) Vous recevrez un email de confirmation avec le numéro de la transaction effectuée.
– Virement bancaire Vous recevrez un email de confirmation avec les numéros de compte sur lequel vous devez effectuer le virement bancaire au nom de European Special Ladders SA
Il est très important que, lors du transfert, vous indiquiez votre numéro de commande ainsi que le nom et le prénom de la personne enregistrée sur www.esla.eu. La commande ne sera considérée comme effective et ne sera livrée qu’après confirmation par European Special Ladders SA du paiement effectué.
– Autres conditions de paiement European Special Ladders SA pourra proposer à ses clients des conditions de paiement autres que celles mentionnées, sous réserve d’accord préalable entre les deux parties.
European Special Ladders SA garantit au client une sécurité totale dans ses transactions, en disposant des normes technologiques les plus actuelles à la date d’entrée en exploitation de la boutique en ligne, en termes de protocoles et de services de sécurité.
Nous vous informons que les informations de votre commande seront enregistrées.
3.6 Confidentialité et sécurité
European Special Ladders SA maintient une politique de confidentialité des données fournies par ses clients, s’engageant à la protection de leurs données personnelles. La protection des données s’étend à tout ce qui concerne la collecte et l’utilisation des informations fournies via le site Web.
En ce sens, European Special Ladders SA vous garantit, dans les délais fixés par la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (LOPD), qu’elle traitera vos données personnelles de manière confidentielle, ainsi que que le Le serveur sur lequel ces données seront stockées et traitées dispose des mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès par des tiers non autorisés.
4. CONFIRMATION DOCUMENTAIRE DU CONTRAT CONCLU
European Special Ladders SA vous enverra par email, une fois les présentes Conditions Générales d’Achat expressément acceptées, la justification du contrat conclu, avec tous ses délais.
5. FORCE MAJEURE
Par force majeure, on entend notamment, mais sans s’y limiter : – tout événement imprévisible, ou qui était prévu ou prévisible, était inévitable – les erreurs d’accès aux différents sites Internet – les erreurs d’alimentation du réseau électrique ou téléphonique
– les dommages causés par des tiers ou les attaques sur le serveur du portail (virus) qui affectent la qualité des services et qui ne sont imputables ni à European Special Ladders SA ni à l’utilisateur
– erreurs dans la transmission, la diffusion, le stockage ou la livraison à des tiers des produits et contenus du portail – problèmes ou erreurs dans la réception, l’obtention ou l’accès au site par ces tiers – incendies
– inondations ou tremblements de terre
– grèves ou conflits du travail ou autres troubles sociaux qui empêchent la fourniture des produits et, par conséquent, le respect des obligations acceptées par European Special Ladders SA
– la pénurie ou la faible disponibilité de carburant ou d’énergie électrique
– les accidents
– les guerres
– les embargos commerciaux ou tout type
– blocage
– émeutes
– toute disposition gouvernementale
6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d’Achat seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole.
Pour tout litige découlant de l’existence, de l’accès, de l’utilisation ou du contenu des Conditions Générales d’Achat, tant le client que European Special Ladders SA, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusives des Tribunaux et Tribunaux de Barcelone.
7. GARANTIE
La garantie accordée par les fabricants des articles et valable dans les délais fixés par la législation espagnole.
La garantie entrera en vigueur à compter de la date d’achat indiquée sur la facture.
Tous les frais dérivés du transport sont exclus.
Les produits remplacés par European Special Ladders SA dans le cadre de la garantie sont sa propriété exclusive. Les prestations fournies au titre de la garantie ne prolongent pas les effets de la garantie dans le temps.
La période de garantie commence à compter de la date de la facture d’European Special Ladders SA et ne peut en aucun cas être prolongée par le remplacement d’une fraction ou d’un composant du produit (le cas échéant) lors d’une réparation ou d’un échange.
La perte ou la détérioration pendant le transport ne relève pas de la responsabilité de European Special Ladders SA
8. ANNULATION DES GARANTIES
L’utilisation incorrecte de son utilisation, sa manipulation ou son entretien par le client d’un produit.
Tout matériel endommagé, mal emballé, sans emballage ou présentant des signes évidents de mauvaise manipulation ne sera pas accepté.
Les défauts et détériorations provoqués par l’eau ou les événements extérieurs, les accidents, notamment électriques, dus à l’usure et à une mauvaise utilisation sont exclus de toute garantie. L’acceptation par le client des présentes conditions générales d’achat est une condition essentielle et obligatoire pour que celui-ci puisse bénéficier du service boutique en ligne.
Le client déclare, sous sa responsabilité, avoir entièrement lu et accepté les Conditions Générales d’Achat et les Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation de la boutique en ligne.